Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination du président du comité d'orientation et de suivi de l'emploi des fonds du fonds de cohésion sociale <BR>

J.O. 94 du 22 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2005 portant nomination du président du comité d'orientation et de suivi de l'emploi des fonds du fonds de cohésion sociale

NOR : SOCF0510634A

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 5 avril 2005, M. Camdessus (Michel), gouverneur honoraire de la Banque de France, est nommé président du comité d'orientation et de suivi de l'emploi des fonds du fonds de cohésion sociale (COSEF) créé par la convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations.